Simulateur de Donation Immobilière Optimisée : Décote par l'âge et effet de levier de la dette
Chiffrez l'assiette nette de la nue-propriété transmise lors d'une donation avec charge (bien encore sous crédit), selon l'article 669 du CGI, et calculez vos droits de donation réels.
Transmettre à coût zéro ?
Combine la décote de nue-propriété liée à votre âge et la déduction du crédit restant dû pour chiffrer précisément l'assiette taxable de votre donation.
Votre Donation
Le crédit de 120 000 € n'est pas déduit : la simulation retient la valeur brute de la nue-propriété, c'est-à-dire l'hypothèse la plus coûteuse. Cochez la case ci-dessus si votre notaire confirme la reprise de dette.
Un seul parent réalise la donation.
L'abattement légal de 100 000 € s'applique individuellement pour chaque enfant, pour chaque parent donateur.
Recalcul impossible pour le moment.
Valeur nette qui échappe totalement à la taxation grâce à l'encours du prêt.
Franchise fiscale encore disponible pour les 15 prochaines années.
Simulation pédagogique et non contractuelle. Faites valider votre projet par un notaire avant toute décision de donation.
Sécurisez votre rendez-vous chez le notaire
Recevez votre rapport de transmission personnalisé, sans engagement, pour poser sereinement les bases de votre projet. Il contient le tableau officiel de l'article 669 du CGI adapté à votre situation et notre modèle exclusif de clause de « donation avec charge » à soumettre à votre notaire ou votre banquier.
Et maintenant ?
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Sources officielles principales
Références primaires utilisées pour contrôler les règles et hypothèses de cette page. Liste non exhaustive.
- Droits de donation et biens immobiliers : Service-Public.gouv.fr
Abattements familiaux, donation immobilière et transmission de la nue-propriété.
- Article 669 du CGI : barème usufruit et nue-propriété : Légifrance
Valorisation fiscale du démembrement selon l’âge de l’usufruitier.
Consultez notre méthodologie éditoriale et de calcul pour connaître la hiérarchie des sources, les tests et la fréquence des mises à jour.
Avertissement
Les simulations, estimations et calculs présentés sur cet outil ont une vocation purement informative, pédagogique et illustrative. Ils reposent sur des hypothèses financières simplifiées et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Faites valider votre projet par un professionnel certifié avant toute décision.