Mentions Légales & Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2026
I. Mentions Légales
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'édition du site :
- Éditeur du site : Le service LeCoinPatrimoine.fr est une plateforme indépendante éditée à titre privé.
- Contact : contact@lecoinpatrimoine.fr
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Avertissement (Disclaimer) :LeCoinPatrimoine.fr propose des outils de simulation à visée purement informative et pédagogique. Les résultats générés ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. Il est vivement recommandé de valider toute simulation auprès d'un professionnel qualifié (expert-comptable, notaire ou conseiller en gestion de patrimoine).
II. Politique de Confidentialité & RGPD
Nous attachons une importance capitale au respect de votre vie privée. Grâce à notre architecture technique, nous avons adopté une approche « Privacy by Design ».
1. Traitement des données via les simulateurs
Pas de stockage par défaut : Certains de nos outils de simulation fonctionnent intégralement en local dans votre navigateur (aucune donnée transmise). D'autres, pour garantir la fiabilité des calculs fiscaux, transmettent vos paramètres de simulation à nos serveurs le temps du calcul, sans jamais les enregistrer ni les conserver — sauf si vous demandez explicitement l'envoi d'un rapport personnalisé par email (voir point 2 ci-dessous). Dans tous les cas, vos chiffres ne sont ni revendus, ni partagés avec des tiers.
2. Données collectées volontairement
Nous ne collectons des données que lorsque vous interagissez activement avec le site :
- Newsletter : Votre adresse email est collectée uniquement si vous vous abonnez. Elle est utilisée exclusivement pour l'envoi de nos actualités (veille fiscale). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien intégré dans chaque email.
- Formulaire de contact : Les informations transmises lors de vos messages sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
- Rapports personnalisés (simulateurs) : Certains outils (ex : donation immobilière, calendrier de congé) proposent de recevoir un rapport détaillé par email. Si vous en faites la demande, votre prénom, votre email et les paramètres de votre simulation sont transmis à nos serveurs pour vous envoyer ce rapport et, le cas échéant, vous recontacter. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.
3. Mesure d'audience
Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, nous utilisons des outils de mesure d'audience (ex: Google Analytics). Ces outils sont configurés pour anonymiser les adresses IP, garantissant que les statistiques de fréquentation restent anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
4. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez : contact@lecoinpatrimoine.fr. Nous nous engageons à traiter votre requête dans les meilleurs délais.
III. Propriété Intellectuelle & Cookies
Propriété Intellectuelle : Tous les éléments présents sur ce site (textes, guides, design, code source des simulateurs, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Cookies : Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies analytiques anonymisés. Vous pouvez gérer ou désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2026