Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L'accès et l'utilisation du site LeCoinPatrimoine.fr sont régis par les présentes CGU. En utilisant les simulateurs et outils mis à disposition, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions suivantes.

ARTICLE 1 – Nature du service

LeCoinPatrimoine.fr est un service gratuit d'outils d'analyse immobilière et de ressources pédagogiques. Certains calculs s'exécutent localement dans le navigateur ; d'autres transmettent temporairement les paramètres au serveur afin de produire le résultat. Ces paramètres ne sont pas enregistrés ni conservés par défaut.

ARTICLE 2 – Absence de conseil

Les résultats fournis par les simulateurs sont des estimations basées sur des algorithmes mathématiques à titre purement indicatif. Ces outils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une consultation juridique, fiscale ou comptable. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et invité à consulter un professionnel (expert-comptable, notaire, gestionnaire de patrimoine) pour valider ses projets.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (articles, guides, designs, algorithmes de calcul) est la propriété exclusive de l'Éditeur. La reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

Conformément au principe de « Privacy by Design », les paramètres transmis par certains simulateurs au serveur sont utilisés uniquement pendant le calcul et ne sont pas conservés, sauf demande explicite d'un rapport ou d'un contact.

• Newsletter : Si l'utilisateur choisit de s'abonner à la newsletter, son adresse e-mail est traitée uniquement pour l'envoi d'actualités. Il peut se désinscrire à tout moment via un lien présent dans chaque message.
• Formulaire de contact : Les données envoyées via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à la sollicitation de l'utilisateur.

ARTICLE 5 – Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de calcul, des imprécisions ou de tout préjudice financier découlant de l'utilisation des simulateurs. Le service est fourni "en l'état". L'utilisateur accepte les risques inhérents à l'utilisation d'outils automatisés.

ARTICLE 6 – Disponibilité du service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer toute partie du site, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.